Le Bureau de l'ombud de l'approvisionnement
Avis aux intervenants
À la suite d’une modification de décret, le titre du rôle de l’« ombudsman de l’approvisionnement » a été remplacé par « ombud de l’approvisionnement » afin de promouvoir la neutralité linguistique et de genre. Veuillez noter que le nom du bureau passera de « Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement » à « Bureau de l’ombud de l’approvisionnement » pour refléter le nouveau titre.
Le Bureau de l’ombud de l’approvisionnement est une organisation du gouvernement du Canada, neutre et indépendante, qui contribue à la résolution de différends contractuels entre les entreprises et le gouvernement du Canada. Nous enquêtons sur les plaintes et offrons des services de règlement des différends afin que les parties puissent poursuivre leurs activités en cas de problèmes. Nous nous penchons également sur les problèmes liés à la passation de contrats à l'échelle du gouvernement et nous fournissons des recommandations sur la manière d'améliorer le système.
- Rapport annuel de l’ombud de l’approvisionnement 2022-2023
- Un contrat vous pose problème?
- Services de règlement extrajudiciaire des différends
Quoi de neuf?
- L’ombud de l’approvisionnement publie un rapport sur l’examen concernant un contrat attribué par le ministère des Pêches et des Océans
- L’ombud de l’approvisionnement publie un rapport de suivi de l’examen des pratiques d’approvisionnement de 2019-2020 d’Emploi et Développement social Canada
- L’ombud de l’approvisionnement publie un rapport sur l’examen des pratiques d’approvisionnement des contrats liés à ArriveCAN.
- Le titre de l’ombudsman de l’approvisionnement a été changé pour « Ombud de l’approvisionnement », pour la neutralité linguistique et de genre, à la suite d’une modification d’un décret de Son Excellence la Gouverneure générale en conseil.
- L’ombud de l’approvisionnement publie son rapport annuel 2022-2023
- L’ombud de l’approvisionnement publie un rapport de suivi de l’examen des pratiques d’approvisionnement d’Environnement et changement climatique Canada
Information pour les fournisseurs fédéraux / Informations pour les fonctionnaires fédéraux
Information pour les fournisseurs fédéraux
Ombud de l'approvisionnement
- M. Alexander Jeglic a été de nouveau nommé ombud de l'approvisionnement pour un mandat de cinq ans.
- Message de l'ombud de l’approvisionnement
Je veux :
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